Non-prolifération
Réponse résolue aux crises de prolifération, en particulier en Iran et Corée du Nord.
Détermination des conséquences pour un Etat du non-respect de ses obligations et du retrait du Traité, comprenant notamment une suspension de la coopération nucléaire et des transferts.
Promotion de l’universalisation du TNP.
Universalisation et renforcement du système de garanties de l’AIEA, avec en particulier l’adoption universelle du protocole additionnel.
Renforcement de la sécurité nucléaire et de la protection physique des matières nucléaires, et minimisation, quand elle est techniquement et économiquement faisable, de l’usage d’uranium hautement enrichi dans les activités nucléaires pacifiques, afin d’empêcher le trafic illicite et le terrorisme nucléaire.
Renforcement des contrôles aux exportations, en particulier des matières et technologies nucléaires sensibles, et développement dans ce but de la coopération technique, des activités d’assistance, et du partage d’information.
Coopération pour développer davantage les mécanismes multilatéraux de fourniture de combustible nucléaire, comme alternatives viables et crédibles au développement de capacités nationales d’enrichissement et de retraitement.
Adoption de sanctions pénales contre les actes de prolifération et développement de l’assistance aux pays et aux acteurs, privés comme publics, dans le but de les sensibiliser à cet enjeu.
Efforts internationaux et nationaux résolus pour combattre le financement de la prolifération.
Adoption de mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir-faire, incluant des mécanismes de coopération en termes de vigilance consulaire.
Développement de technologies résistantes à la prolifération.
Désarmement
La ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’achèvement de son régime de vérification, ainsi que le démantèlement, dès que possible, de toutes les installations d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale.
L’ouverture sans délai et sans pré-conditions de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que la mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières et le démantèlement des installations dédiées à leur production.
La mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence.
Une finalisation rapide des négociations en cours entre les Etats-Unis et la Russie sur un accord post-Start, ainsi qu’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les Etats qui possèdent les plus larges arsenaux.
La prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les Etats qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement, en vue de leur réduction et de leur élimination.
L’ouverture de consultations sur un traité multilatéral interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire.
L’adhésion et la mise en œuvre par tous du Code de conduite de la Haye.
Au-delà, une mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement.
Usages pacifiques de l’énergie nucléaire
Aider les pays à prévoir et à évaluer leurs divers besoins énergétiques.
Assurer un développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.
Soutenir activement les efforts pour développer davantage les mécanismes multilatéraux dans le domaine du cycle du combustible.
Promouvoir les standards les plus élevés en matière de non-prolifération, de sûreté et de sécurité nucléaires, ainsi que les pratiques les plus rigoureuses, en assistant les partenaires désireux de mettre en place les environnements réglementaire, administratif et humain appropriés.
Encourager les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à toutes les principales conventions nucléaires pertinentes, en particulier dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection physique et de la responsabilité nucléaire civile.
Promouvoir une gestion responsable du combustible usé et des déchets nucléaires, et aider les pays à élaborer des solutions à la gestion des déchets, y compris à l’échelle régionale.
Aider les pays à établir ou renforcer des systèmes fiables de contrôle des exportations.
Soutenir les programmes d’assistance de l’AIEA et appuyer le fonds pour la sécurité nucléaire de l’AIEA, financièrement et par une expertise technique.
Soutenir les efforts nationaux, bilatéraux et internationaux pour former la main d’œuvre qualifiée nécessaire.
Chercher à garantir une transparence appropriée et un accès à l’information dans le développement des programmes électronucléaires.
Promouvoir les applications nucléaires sanitaires et agricoles, en particulier dans la lutte contre le cancer dans les pays en développement, les applications hydrologiques et l’aide aux pays en développement pour l’amélioration de la radio-protection.
